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régionales

Prêt à taux zéro de Bpifrance Création

Prêt à taux zéro de Bpifrance Création

Le prêt à taux zéro est :

  • un prêt personnel ;
  • d’un montant de 8 000 € maximum ;
  • d’une durée maximum de 5 ans.

Autres caractéristiques :

  • Il est réservé aux projets dont le plan de financement (ensemble des ressources mobilisées pour le financement du projet telles que apports personnels, prêts à taux zéro, prêts d’honneur, prêts à la création d’entreprise…, subventions, prêts bancaires ou assimilés… ) est inférieur à 75 000 € (hors reprises et projets collectifs, non concernés par ce plafonnement) ;
  • Il est obligatoirement couplé à un prêt bancaire ou assimilé (prêt assimilé pouvant être octroyé par des associations sans but lucratif et fondations reconnues d’utilité publique habilitées à faire certains prêts, complémentaire d’un montant au moins égal et d’une durée de remboursement au moins égale ;
  • La garantie ou la caution personnelle du prêt bancaire complémentaire (ou assimilé) ne peut excéder 50% y compris frais et accessoires ;
  • Les projets collectifs comprennent de 2 à 10 porteurs de projets accompagnés dans le cadre des actions d’accompagnement et de conseil visées à la convention susmentionnée. Pour l’attribution d’un prêt à taux zéro dans le cadre d’un projet collectif, l’opérateur conventionné  doit impérativement s’assurer qu’au moins deux porteurs de projets sont identifiés dans l’extranet des prêts;
  • Le titulaire du prêt à taux zéro dans le cadre d’un projet individuel ou les titulaires de prêts à taux zéro dans le cadre d’un projet collectif doivent être en position de contrôle effectif de leur entreprise au sens des dispositions de l’article R. 5141-2 du code du travail ;
  • Les projets de rachat de fonds de commerce (identifiés expressément comme tels par les opérateurs d’accompagnement conventionnés lors de l’instruction notamment dans l’extranet de prêts) sont assimilés à des reprises d’entreprise.

Montant

  • Maximum 8 000 €

Proposé par

BGE Alsace-Lorraine Voir la fiche
Adresse de l’opérateur :
Maison des Associations
1A place des orphelins
67000 STRASBOURG
Téléphone :
03 89 23 48 47
Email :
Adie Maxéville Voir la fiche
Adresse de l’opérateur :
17 Avenue de Metz, 54320 MAXEVILLE
Téléphone :
09 69 328 110
Email :
Adie Strasbourg Voir la fiche
Adresse de l’opérateur :
8 Boulevard de Nancy, 67000 STRASBOURG
Téléphone :
09 69 328 110
Email :
Adie Reims Voir la fiche
Adresse de l’opérateur :
152 Avenue Jean Jaurès, 51100 REIMS
Téléphone :
09 69 328 110
Email :
Initiative Alsace du Nord Voir la fiche
Adresse de l’opérateur :
84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU
Téléphone :
03 88 06 17 95
Email :
Initiative Pays de Saverne Voir la fiche
Adresse de l’opérateur :
31 rue de la Vedette, 67700 SAVERNE
Téléphone :
03 61 58 96 20
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Initiative Grand Nancy Voir la fiche
Adresse de l’opérateur :
Maison de l'Entreprise, 8 Rue Alfred Kastler, 54320 MAXEVILLE
Téléphone :
03 83 95 65 93
Email :
Initiative Hautes Vosges Voir la fiche
Adresse de l’opérateur :
15 rue du Petit Saint-Dié, 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
Téléphone :
03 55 82 25 07
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