Prêt à taux zéro de Bpifrance Création

Le prêt à taux zéro est :
- un prêt personnel ;
- d’un montant de 8 000 € maximum ;
- d’une durée maximum de 5 ans.
Autres caractéristiques :
- Il est réservé aux projets dont le plan de financement (ensemble des ressources mobilisées pour le financement du projet telles que apports personnels, prêts à taux zéro, prêts d’honneur, prêts à la création d’entreprise…, subventions, prêts bancaires ou assimilés… ) est inférieur à 75 000 € (hors reprises et projets collectifs, non concernés par ce plafonnement) ;
- Il est obligatoirement couplé à un prêt bancaire ou assimilé (prêt assimilé pouvant être octroyé par des associations sans but lucratif et fondations reconnues d’utilité publique habilitées à faire certains prêts, complémentaire d’un montant au moins égal et d’une durée de remboursement au moins égale ;
- La garantie ou la caution personnelle du prêt bancaire complémentaire (ou assimilé) ne peut excéder 50% y compris frais et accessoires ;
- Les projets collectifs comprennent de 2 à 10 porteurs de projets accompagnés dans le cadre des actions d’accompagnement et de conseil visées à la convention susmentionnée. Pour l’attribution d’un prêt à taux zéro dans le cadre d’un projet collectif, l’opérateur conventionné doit impérativement s’assurer qu’au moins deux porteurs de projets sont identifiés dans l’extranet des prêts;
- Le titulaire du prêt à taux zéro dans le cadre d’un projet individuel ou les titulaires de prêts à taux zéro dans le cadre d’un projet collectif doivent être en position de contrôle effectif de leur entreprise au sens des dispositions de l’article R. 5141-2 du code du travail ;
- Les projets de rachat de fonds de commerce (identifiés expressément comme tels par les opérateurs d’accompagnement conventionnés lors de l’instruction notamment dans l’extranet de prêts) sont assimilés à des reprises d’entreprise.
Montant
- Maximum 8 000 €
Proposé par
BGE Alsace-Lorraine
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Adresse de l’opérateur :
Maison des Associations
1A place des orphelins
67000 STRASBOURG
Maison des Associations
1A place des orphelins
67000 STRASBOURG
Téléphone :
03 89 23 48 47
03 89 23 48 47
Email :
Adie Maxéville
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Adresse de l’opérateur :
17 Avenue de Metz, 54320 MAXEVILLE
17 Avenue de Metz, 54320 MAXEVILLE
Téléphone :
09 69 328 110
09 69 328 110
Email :
Adie Strasbourg
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Adresse de l’opérateur :
8 Boulevard de Nancy, 67000 STRASBOURG
8 Boulevard de Nancy, 67000 STRASBOURG
Téléphone :
09 69 328 110
09 69 328 110
Email :
Adie Reims
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Adresse de l’opérateur :
152 Avenue Jean Jaurès, 51100 REIMS
152 Avenue Jean Jaurès, 51100 REIMS
Téléphone :
09 69 328 110
09 69 328 110
Email :
Initiative Alsace du Nord
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Adresse de l’opérateur :
84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU
84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU
Téléphone :
03 88 06 17 95
03 88 06 17 95
Email :
Initiative Pays de Saverne
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Adresse de l’opérateur :
31 rue de la Vedette, 67700 SAVERNE
31 rue de la Vedette, 67700 SAVERNE
Téléphone :
03 61 58 96 20
03 61 58 96 20
Email :
Initiative Grand Nancy
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Adresse de l’opérateur :
Maison de l'Entreprise, 8 Rue Alfred Kastler, 54320 MAXEVILLE
Maison de l'Entreprise, 8 Rue Alfred Kastler, 54320 MAXEVILLE
Téléphone :
03 83 95 65 93
03 83 95 65 93
Email :
Initiative Hautes Vosges
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Adresse de l’opérateur :
15 rue du Petit Saint-Dié, 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
15 rue du Petit Saint-Dié, 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
Téléphone :
03 55 82 25 07
03 55 82 25 07
Email :
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