Guide des aides
régionales

Prêt à taux zéro de la Caisse des Dépôts

Prêt à taux zéro de la Caisse des Dépôts

Le prêt à taux zéro est :

  • un prêt personnel ;
  • d’un montant de 8 000 € maximum ;
  • d’une durée maximum de 5 ans.

Autres caractéristiques :

  • Il est réservé aux projets dont le plan de financement (ensemble des ressources mobilisées pour le financement du projet telles que apports personnels, prêts à taux zéro, prêts d’honneur, prêts à la création d’entreprise…, subventions, prêts bancaires ou assimilés… ) est inférieur à 75 000 € (hors reprises et projets collectifs, non concernés par ce plafonnement) ;
  • Il est obligatoirement couplé à un prêt bancaire ou assimilé (prêt assimilé pouvant être octroyé par des associations sans but lucratif et fondations reconnues d’utilité publique habilitées à faire certains prêts, complémentaire d’un montant au moins égal et d’une durée de remboursement au moins égale ;
  • La garantie ou la caution personnelle du prêt bancaire complémentaire (ou assimilé) ne peut excéder 50% y compris frais et accessoires ;
  • Les projets collectifs comprennent de 2 à 10 porteurs de projets accompagnés dans le cadre des actions d’accompagnement et  de conseil visées à la convention susmentionnée. Pour l’attribution d’un prêt à taux zéro dans le cadre d’un projet collectif, l’opérateur conventionné (convention tripartite entre la direction régionale de la Caisse des dépôts, l’opérateur d’accompagnement sélectionné par la collectivité locale, et le gestionnaire central de prêts à taux zéro) doit impérativement s’assurer qu’au moins deux porteurs de projets sont identifiés dans l’extranet des prêts;
  • Le titulaire du prêt à taux zéro dans le cadre d’un projet individuel ou les titulaires de prêts à taux zéro dans le cadre d’un projet collectif doivent être en position de contrôle effectif de leur entreprise au sens des dispositions de l’article R. 5141-2 du code du travail ;
  • Les projets de rachat de fonds de commerce (identifiés expressément comme tels par les opérateurs d’accompagnement conventionnés lors de l’instruction notamment dans l’extranet de prêts) sont assimilés à des reprises d’entreprise.

Montant

  • Maximum 8 000 €

Proposé par

Adie Maxéville Voir la fiche
Adresse de l’opérateur :
17 Avenue de Metz, 54320 MAXEVILLE
Téléphone :
09 69 328 110
Adie Strasbourg Voir la fiche
Adresse de l’opérateur :
8 Boulevard de Nancy, 67000 STRASBOURG
Téléphone :
09 69 328 110
Adie Reims Voir la fiche
Adresse de l’opérateur :
152 Avenue Jean Jaurès, 51100 REIMS
Téléphone :
09 69 328 110
Initiative Alsace du Nord Voir la fiche
Adresse de l’opérateur :
84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU
Téléphone :
03 88 06 17 95
Initiative Pays de Saverne Voir la fiche
Adresse de l’opérateur :
31 rue de la Vedette, 67700 SAVERNE
Téléphone :
03 61 58 96 20
Initiative Grand Nancy Voir la fiche
Adresse de l’opérateur :
Maison de l'Entreprise, 8 Rue Alfred Kastler, 54320 MAXEVILLE
Téléphone :
03 83 95 65 93
Initiative Hautes Vosges Voir la fiche
Adresse de l’opérateur :
15 rue du Petit Saint-Dié, 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
Téléphone :
03 55 82 25 07